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Selon l’art. 69a CO, les sociétés doivent tenir une comptabilité. Le législateur ne régit cependant pas en détail la manière de faire. Cela peut prendre la forme d’une liste des recettes et des dépenses jusqu’à une double comptabilité voire même, dans le cas où la société est inscrite au registre du commerce, le respect des directives de la comptabilité commerciale stipulées dans le droit des obligations.
Voilà ce qui prévaut en général: tout le monde est d’accord lorsque tout va bien et que la collaboration se passe au mieux. C’est lorsque des désaccords surviennent au sein du comité directeur que les frictions apparaissent, le plus souvent en lien avec les finances.
De plus, chaque membre est en droit de réclamer des informations sur la situation financière et d’être tenu informé de la manière dont ses cotisations sont utilisées.

La dissolution d’une société est prévue par les Statuts. De plus, cet objet est régi par les art. 76-68 du CO.
Dans le cas des organisations à but non lucratif, le capital d’une société devant être dissoute est versé à une autre entité juridique poursuivant les mêmes buts et objectifs. Dans le cas où une nouvelle société se crée, il est possible qu’il soit géré par l’association à laquelle elle appartient, voire par la commune.

Il est impossible de donner une réponse générale à cette question. Cela dépend des relations financières de la société, de sa taille, de l’environnement du marché, etc. De plus, des différences existent entre cantons au sujet de la reconnaissance des indemnités des moniteurs/impôts.
La Fédération suisse de gymnastique vous renseignera volontiers à ce sujet.

Il est malheureusement également impossible de donner une réponse générale à cette question. Nous avons souvent dans nos cours des participants pour lesquels il va de soi qu’ils accomplissent une activité bénévole alors que d’autres estiment normal que leurs dépenses soient perçues comme des frais. La plupart de ceux-ci ne sont pas remboursés au ratio 1 :1 mais ils reçoivent une indemnité forfaitaire.  
Ayant posé la question à l’office cantonal des contributions, nous avons reçu des réponses variées. La règle générale veut que toute recette soit imposable et requière donc l’établissement d’une fiche de salaire.
Par conséquent, nous conseillons aux sociétés d’établir une fiche de salaire.

L’obligation ou non de rédiger des rapports figure dans les Statuts. Si ces derniers stipulent que l’ordre du jour d’une assemblée générale/des membres doit parler des rapports annuels, alors cela est obligatoire.
Le rapport annuel sert à la société pour informer tous ses membres des activités s’étant déroulée lors de l’année écoulée. Il se peut donc qu’un rapport annuel de la section des actifs, des jeunes et/ou du comité directeur ne dise rien des manifestations sportives mais revienne sur les principaux événements de l’année et souligne l’essor de la section ou de la société. Cela est surtout important dès lors que la société compte un certain nombre de membres honoraires et/ou des membres qui ne participent pas (plus) régulièrement à la vie de la société.
Nombreuses sont les sociétés qui envoient les rapports annuels en même temps que l’invitation à l’AG. Cela permet d’éviter une lecture fastidieuse et permet d’utiliser le temps ainsi libéré pour visionner une vidéo avec illustrations ou de détendre l’atmosphère avec des contributions vidéo.
N’oubliez pas cependant de voter sur les rapports annuels et de les approuver si cela est prévu dans les Statuts.

Le regroupement de deux sociétés, voire plus, pour en faire une seule est décrite comme fusion et est dès lors régie par les directives de la loi sur les fusions.
Soit une société est intégrée dans une autre soit le regroupement de plusieurs sociétés donne lieu à la création d’une nouvelle. La fusion s’appuie sur un contrat écrit qui nécessite l’approbation des assemblées des sociétés avec une majorité qualifiée des ¾ des membres présents. Tous les actifs et les passifs sont transférés dans la nouvelle entité. Pour autant qu’ils le souhaitent, les membres des sociétés fusionnées deviennent membres de la nouvelle société ou de la société reprenante.

Normalement, le collège du comité directeur ne peut pas démettre un de ses membres.
Le comité directeur est élu par l’assemblée générale (assemblée de la société) qui est seule habilitée à réélire, ou non,  les membres du comité directeur. Le comité existant ne peut que préparer une motion à l’attention de cette assemble et la rédiger de telle sorte qu’elle aille dans la bonne direction. C’est ensuite à l’assemblée de la société d’accepter ou non la motion en fin de compte.
Quant à savoir si le problème est résolu avec l’éviction, c’est une autre paire de manches ….
La Fédération suisse de gymnastique FSG aide volontiers les sociétés en faisant acte de médiateur dans ce genre de situations conflictuelles.

En principe, les membres des sociétés non commerciales travaillent sur une base bénévole et ne sont pas indemnisés pour le travail effectué. Par contre, ils doivent être défrayés. Nombreuses sont les sociétés qui accordent une sorte de rémunération sous la forme de jetons de séance ou de rémunération forfaitaire pour le travail effectué au sein du comité.
Nous commençons cependant toujours par attirer l’attention des sociétés sur la nécessité de consulter leurs Statuts qui, pour la plupart, contiennent déjà une disposition concernant la rémunération.
Il va de soi qu’il est tout à fait envisageable de convenir d’indemnités qui ne prennent pas la forme d’espèces sonnantes et trébuchantes en proposant par exemple une exemption du paiement des cotisations de membres, du montant de l’excursion ou du souper annuel du comité. Il faut cependant au préalable vérifier si cette disposition est prévue dans les Statuts et, dans le cas contraire, la faire adopter au préalable par l’assemblée de la société.

Conformément à l’art. 64 CO, les invitations à l’assemblée des membres sont envoyées par le comité directeur selon les dispositions statutaires.
Dans l’hypothèse où les Statuts prévoient la forme écrite, c’est cette forme qu’il convient d’utiliser jusqu’à nouvel avis (invitation par écrit ⇒ lettre papier). La loi ne prévoit rien de concret. Dans la mesure où rien n’est prévu dans les Statuts, un moyen utile peut être utilisé pour l’invitation en veillant néanmoins à tenir compte de l’histoire et des coutumes locales (ne pas changer pour la forme courriel sans préavis alors que les 10 dernières années les invitations ont toujours été envoyées par courrier postal).
Il est conseillé d’aviser lors de l’assemblée générale qu’à compter de l’année suivante le mode de correspondance sera revu pour ceux et celles qui le souhaitent (pour autant que rien dans les Statuts ne dispose du contraire).

Tous les membres enregistrés à la fédération (FSG) sont assurés auprès de la Caisse d’assurance de sport (CAS) de la FSG et bénéficient des prestations de la coopérative qui incluent l’assurance accident (par exemple défaut de lunettes) et la responsabilité civile (organisation de manifestations par exemple).
Pour toute question concernant les règlements et formulaires, prière de consulter le site internet FSG ou de téléphoner au secrétariat de la FSG à Aarau.