Informations & aide mémoires

Question: Que faire lorsque des installations sportives ou des engins de gymnastique présentent des défauts ou des vices ou qu’ils ne sont pas surveillés, voire de manière inadéquate?

Réponse:
Il est conseillé d’intervenir par écrit sous la forme d’une plainte ou d’une première intervention auprès du propriétaire ou du locataire (autorités scolaires, commune). Il se peut qu’il y ait des contrats, droits d’utilisation, etc. en jeu, c’est la raison pour laquelle référence est faite aux dispositions du Code des obligations (CO). La lettre doit comporter une double signature (du président et du moniteur de la société par exemple) ainsi que le lieu et la date.
En cas d’imprécision, d’incertitude ou de cas spéciaux, nous vous prions de prendre contact avec nous au préalable afin que nous puissions formuler la lettre d’une manière qui corresponde au cas qui vous occupe.

Réclamation lettre type
 

Question: Lorsqu’une société de gymnastique organise une manifestation (journée de sport jeunesse, tournoi de jeux, fête de gym, soirée raclette, etc.), doit-elle conclure une assurance de responsabilité civile pour manifestation ou société ?

Réponse: Non, les sociétés membres de la FSG bénéficient d’une couverture d’assurance auprès de la Caisse d’assurance de sport. Il n’est dès lors pas nécessaire de conclure une assurance RC complémentaire.
 

Question: Une société de gymnastique organise une manifestation conjointement avec un club de lutte et la société de musique (fête de lutte suisse par exemple). Faut-il conclure une assurance de responsabilité civile pour manifestation ou société ?

Réponse:Si vous organisez une manifestation conjointement avec des sociétés non affiliées à la FSG et pour d’autres fédérations sportives, vous devez prendre contact en temps voulu avec l’administration de la Caisse d’assurance de sport. La couverture d’assurance complémentaire, le cas échéant, dépend de la taille de la manifestation et du rôle que joue la société dans son organisation.

Question: Pour louer la salle polyvalente pour une soirée de divertissement, la commune exige d’avoir une attestation de RC. Où peut-on l’acquérir ?

Réponse: Vous pouvez télécharger ou demander une confirmation auprès de la CAS.

Question: Une société souhaite organiser un triathlon sur la voie publique/cours d’eau public, mais l’office de la circulation demande une attestation de RC (carte grise) et/ou une autorisation nautique. Comment se les procurer ?

Réponse: Adressez-vous à l’administration de la Caisse d’assurance de sport pour obtenir ces documents.

 

Question: Les (assistants) moniteurs sans formation sont-ils assurés pour la RC?

Réponse: Oui s’ils sont membres actifs de la FSG. Il est cependant recommander de suivre une formation de moniteur de toute urgence.
 

Question: La Caisse d’assurance de sport comporte-t-elle également une assurance choses/transport ?

Réponse: Non. La société doit contracter elle-même une assurance choses pour son matériel. Libre à elle de choisir la compagnie d’assurances qu’elle souhaite. La société doit également s’occuper de contracter une assurance choses ou transport pour le matériel mobile de sport qu’elle loue ou emprunte pour une manifestation. Il vaut la peine de vérifier au préalable si ce matériel est déjà assuré par son propriétaire, et dans quelle proportion.

Une possibilité de conclure des assurances de biens, transports et techniques pour les manifestations: La Bâloise Assurances a mis au point un outil en ligne d’une manière simple.

Question: La société organise une journée de nettoyage de véhicules. Ce faisant, un membre provoque un dommage sur une voiture (en la rayant par exemple) ; ce sinistre est-il couvert par la CAS ?

Réponse: Non, l’assurance RC de la CAS ne couvre pas les dommages causés aux choses mobiles (=véhicules) en cours de traitement/utilisation. La seule solution consiste à vérifier auprès de l’assurance casco du propriétaire du véhicule si le sinistre est couvert ou non. Quoi qu’il en soit, ne pas oublier qu’en règle générale une franchise et une perte de bonus sont en jeu. Par contre, le dommage sur un vélo lors d’une journée de nettoyage de vélos est assuré.

Question: Lors d’un tournoi de football, j’ai été frappé à la tête par le ballon et mes lunettes de soleil sont brisées. Sont-elles assurées par la CAS ?

Réponse: S’il s’agit de lunettes de soleil avec verres correctifs, le dommage est couvert par la Caisse d’assurance de sport (bris de lunettes). Par contre, les lunettes de soleil sans correction ne sont pas assurées.

 

Question: Durant la leçon de gymnastique, j’ai reçu le ballon en plein visage ce qui a éjecté une des mes lentilles de contact de mon œil. Elle est fichue/perdue. La Caisse d’assurance de sport prend-elle en charge le remplacement de la lentille ?

Réponse: Oui, la Caisse d’assurance de sport couvre le remplacement de la lentille. Il est tenu compte de toutes les prestations fournies par la caisse-maladie assurance complémentaire.
 

Question: A l’occasion d’un match de gymnastique artistique, j’ai transporté, pour le compte de l’organisateur, les athlètes de l’hôtel à la salle de compétition à l’aide d’un minibus loué. En effectuant une marche arrière, je n’ai pas vu un petit véhicule qui se trouvait juste derrière le minibus.  Avec le crochet arrière du bus, j’ai fait un creux dans le pare-choc. Que dois-je faire ? La RC de mon véhicule privé ne vaut que pour le véhicule dont je suis propriétaire.

Réponse: Le cas doit être pris en charge par l’assurance RC véhicule à moteur du véhicule de location. Il n’y a pas de RC de la CAS dans ce cas car il est explicitement mentionné que les sinistres sur véhicules empruntés/loués sont exclus.

 

Question: J’étais chez moi en train de préparer et d’exercer une combinaison d’aérobic lorsque j’ai heurté la table du genou. Ce dernier s’est mis à enfler. Cela est-il considéré comme un accident de gymnastique pris en charge par la CAS ?

Réponse: Non, il ne s’agit pas d’un accident de gymnastique au sens du règlement de la Caisse d’assurance de sport. Sont assurés les événements se produisant durant les leçons de gymnastique et compétitions officielles y compris sur le trajet direct menant vers et depuis la gymnastique. La préparation de leçons n’est pas considérée comme une leçon de gymnastique officielle.
 

Question: Nos membres passifs ont la possibilité de participer à des leçons de gymnastique ainsi qu’à des voyages de société. Ce faisant, sont-ils également couverts par la CAS ?

Réponse: Non,  sont couverts uniquement les membres FSG actifs inscrits dans FSG-Admin. Les membres passifs ne bénéficient d’aucune couverture d’assurance de la part de la CAS.

 

Question: Lors d’un entraînement à la balle à la lanière, une balle est partie dans la fausse direction et a brisé la fenêtre de la maison voisine. La CAS prend-elle en charge les coûts de remplacement de la vitre endommagée?

Réponse: Oui, la CAS prend en charge les frais de réparation.

 

Question: La société de gymnastique a loué la salle polyvalente pour y organiser une soirée. Des inconnus ont endommagé une paroi et un des lavabos des toilettes. Y a-t-il une assurance prenant en charge ces dommages ?

Réponse: Oui, ce cas peut être annoncé à la CAS. L’assurance RC prend en charge les dommages causés par des inconnus aux installations fixes d’objets loués.

Question:Je subis un accident gymnastique. Est-ce qu’il suffit de remettre un avis d’accident à la CAS?

Réponse: Non, d’abord il faut annoncer l’accident à l’assureur accident de l’employeur (par example suva) ou, le cas échéant à la caisse maladie (enfants, personnes sans activités lucrative, indépendants) et de même remettre toutes les factures à l’assureur accidents de l’employeur ou à la caisse maladie. A la suite, vous pouvez nous envoyer le décompte de la caisse-maladie afin que nous puissions l’examiner et vous rembourser d’éventuels coûts non-couverts. Par exemple, nous prenons en charge la quote-part de 10%, mais pas la franchise annuelle.

Question: Parmi les frais non couverts ou couverts partiellement par la caisse-maladie, quels sont ceux qui sont pris en charge par la CAS?

Réponse: Voici quelques exemples non exhaustifs. La prise en charge varie de cas en cas et des factures soumises. Les frais doivent toujours être proportionnels à l’accident de gymnastique.

• frais de transport (transport d’urgence, transfert)
• frais de déplacement (trajet vers le médecin, thérapie, etc.)
• médicaments non obligatoires
• contribution aux frais de cure
• moyens accessoires (béquilles, attelles, etc.)
• Spitex

Question: Est-ce que les aides non affiliées à la FSG mais qui collaborent à une manifestation organisée par la société (par exemple club de football, société de musique qui aident à la cantine d’une fête de gymnastique) sont également assurées par la CAS?

Réponse: Oui, ces personnes sont assurées pour la responsabilité civile et - si un contrat d’assurance collective a été souscrite - pour accidents.
 

Question: Est-il possible pour une société ou organisateur de décliner toute responsabilité en le mentionnant dans le livret de fête, les prescriptions de concours, les règlements, ou autre?

Réponse: Un organisateur ne peut pas se dédouaner forfaitairement de sa responsabilité par une phrase. Si un incident survient lors d’une manifestation, l’organisateur peut en être tenu pour responsable pour autant, en fonction des circonstances, que l’on puisse prouver un tort ou un manque à son devoir de diligence. Selon le type de responsabilité, il se peut que le fardeau de la preuve soit inversé : l’organisateur doit pouvoir démontrer avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter les accidents. Mais pas de panique, laissons le bon sens prévaloir : tous les accidents n’impliquent pas forcément une responsabilité de la part de l’organisateur. Citons deux exemples : lors d’une compétition, un gymnaste distrait se blesse en faisant une chute. L’organisateur n’est pas responsable de la distraction du gymnaste. Par contre, si un gymnaste chute d’un engin ayant été mal ancré par l’organisateur, ce dernier peut être tenu pour responsable indépendamment du fait que les prescriptions de concours contiennent une décharge de responsabilité.

Concernant les vols dans les vestiaires : si l’organisateur met à disposition des vestiaires payants (contre remise d’un numéro), il assume de ce fait la responsabilité pour les dommages éventuels, ce à condition qu’on ne puisse pas prouver que le dommage se soit déroulé sans faute de sa part. Il s’agit en fait ici d’un contrat de consignation passé entre l’invité et l’organisateur par lequel le «conservateur» s’engage à garder les effets qui lui sont confiés dans un lieu sûr.

Question: Cette phrase est-elle correcte?

Réponse: Cette phrase n’est pas foncièrement fausse, mais elle nécessite une précision pour le landerneau FSG. Toutes les personnes résidant en Suisse sont obligatoirement assurées contre les accidents, que ce soit via l’assurance accidents obligatoire de l’employeur ou via l’assurance maladie obligatoire (caisse-maladie). Les membres FSG actifs sont en outre assurés auprès de la CAS pour les accidents de gymnastique. Nous conseillons dès lors à tous les organisateurs de manifestations de gymnastique d’inclure cette phrase d’assurance dans leurs prescriptions de concours. .
Il est recommandé d’inclure dans le contrat d’organisation entre l’organisateur et l’association  des informations complémentaires sur la responsabilité civile ainsi que sur d’autres assurances.

Question: Les personnes n’étant pas enregistrées nominativement dans FSG-Admin sont-elles assurées par la CAS?

Réponse: Non. Les personnes n’étant pas enregistrées dans FSG-Admin comme membres actifs ne sont pas assurées. Cela vaut pour toutes les catégories adultes ainsi que pour les catégories filles et garçons. Exceptions : les catégories de gymnastique enfantine et P+E qui doivent être enregistrées par quantité dans FSG-Admin pour pouvoir bénéficier de l’assurance.