Service de signalement et de conseil

La Fondation Antidoping Suisse devient dès le 1er janvier 2022 la Fondation Swiss Sport Integrity ; outre les cas de dopage, cette dernière traitera également les violations d’éthique.

Avec Swiss Sport Integrity, le sport suisse dispose d’un centre d’aide indépendant et sûr apte à détecter et éliminer le plus rapidement possible les violations des règles antidopage, les manquements à l'éthique et les abus. Ce faisant, les services de signalement de Swiss Olympic et des fédérations sportives nationales sont dissous. L’indépendance de la Fondation garantit un traitement confidentiel et  cohérents des signalements.

Centrales d'annonce

Swiss Sport Integrity

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Centrale d'annonce FIG

Gymnastics Ethics Foundation
Avenue de la Gare 12
1003 Lausanne
+41 21 311 13 41
E-Mail

Schéma d'intervention

En se soumettant aux Statuts en matière d’éthique, toutes les personnes ayant une position de garant (c'est-à-dire président(e), entraîneur, coach, etc.) sont tenues de signaler les incidents observés ou les soupçons de violation de l'éthique. Dans de tels cas, il existe donc une obligation de signalement . Parallèlement, il convient de noter que les signalements abusifs, c'est-à-dire les signalements sciemment faux ou manifestement infondés au détriment d'une autre personne, sont également susceptibles d’être sanctionnés.

La procédure d’intervention ci-après doit servir à montrer de manière claire et compréhensible les procédures et processus correspondants. Outre l’instance nationale Swiss Sport Integrity également disponible pour prodiguer des conseils, mentionnons que la FSG dispose également de la commission d’éthique et du département éthique et droit.  En sa qualité d’organe indépendant avec des compétences spécialisées, et active comme centrale d’annonce jusqu’à fin 2021, la commission d’éthique FSG est à disposition pour toute demande de consultation ou de clarification de vérification des antécédents.  

Procédure d’enquête

Le portail de signalement de Swiss Sport Integrity est ouvert à toute personne souhaitant signaler une possible violation ou un abus présumé. La première consultation permet d'informer sur les possibilités d'action et, le cas échéant, d'orienter vers un centre d’aide approprié pour une consultation approfondie. Le signalement reçu est examiné et, le cas échéant, transmis aux autorités de poursuite pénale. Si Swiss Sport Integrity est compétente, une enquête est menée et un rapport final est rédigé à l'attention de la Chambre disciplinaire du sport suisse (CD), qui décide d'éventuelles sanctions. Pour de plus amples informations, prière de cliquer ici.

Services de conseil

Aide aux victimes

Me Daniel Mägerle
c/o Anwaltskanzlei Mägerle
Président de la commission d’éthique
Obergasse 19
8400 Winterthour
+41 52 213 84 84
E-Mail

Dr. med. Ursula Laasner-Haussmann MSC
c/o Kinderpraxis Neuhegi
Membre de la commission d’éthique
Sulzerallee 75
8404 Winterthour
+41 52 569 75 45
E-Mail

Conseils aux moniteurs Pro Juventute

Les spécialistes de Pro Juventute sont disponibles tous les jours de l'année sous +41 58 618 80 80 et par E-Mail.

Aide aux victimes

L'aide aux victimes est représentée par les cantons. Il s'agit d'un centre de consultation gratuit, confidentiel et anonyme dans toute la Suisse.

Nouvelles tâches de la commission d’éthique de la FSG

La commission d’éthique de la FSG continuera d’exister mais son travail se concentrera sur la prévention, l’activité de conseil, la mise en réseau et la surveillance. Plusieurs projets sont déjà en cours dans ces domaines. A l’avenir, la commission d’éthique de la FSG transmettra les signalements concrets à Swiss Sport Integrity.

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