Interventionsschema

Obligation de signalement – ProcĂ©dure en cas de soupçon d’atteinte Ă  l‘intĂ©gritĂ©

  • 5 mai 2022

  • Naomi Kempter

  • emerald_media

En se soumettant aux Statuts en matiĂšre d’éthique, toutes les personnes ayant une position de garant (c'est-Ă -dire prĂ©sident(e), entraĂźneur, coach, etc.) sont tenues de signaler les incidents observĂ©s ou les soupçons de violation de l'Ă©thique. Dans de tels cas, il existe donc une obligation de signalement . ParallĂšlement, il convient de noter que les signalements abusifs, c'est-Ă -dire les signalements sciemment faux ou manifestement infondĂ©s au dĂ©triment d'une autre personne, sont Ă©galement susceptibles d’ĂȘtre sanctionnĂ©s.

La procĂ©dure d’intervention ci-aprĂšs doit servir Ă  montrer de maniĂšre claire et comprĂ©hensible les procĂ©dures et processus correspondants. Outre l’instance nationale Swiss Sport Integrity Ă©galement disponible pour prodiguer des conseils, mentionnons que la FSG dispose Ă©galement de la commission d’éthique et du dĂ©partement Ă©thique et droit.  

Schéma d'intervention
Schéma d'intervention

En sa qualitĂ© d’organe indĂ©pendant avec des compĂ©tences spĂ©cialisĂ©es, et active comme centrale d’annonce jusqu’à fin 2021, la commission d’éthique FSG est Ă  disposition pour toute demande de consultation ou de clarification de vĂ©rification des antĂ©cĂ©dents.  

Le dĂ©partement Ă©thique et droit est responsable en premier lieu de la mise en Ɠuvre opĂ©rationnelle dans le domaine de l'Ă©thique. Ses tĂąches consistent Ă  prĂ©venir, intervenir, conseiller et dĂ©velopper tout en accompagnant des projets dans ces domaines. Dans le contexte de l'Ă©thique, il coordonne la collaboration avec des partenaires tels que l'OFSPO ou Swiss Olympic, mais aussi avec des associations membres ou des divisions. Le dĂ©partement Ă©thique et droit est disponible en tout temps pour toute question ou demande de renseignement (y compris sur les compĂ©tences). Nous nous ferons un plaisir de vous aider ou de vous orienter. 

Le signalement d’un comportement incorrect constatĂ© signalĂ© Ă  l’instance Swiss Sport Integrity entraĂźne un premier examen prĂ©liminaire. En cas de suspicion d'un acte punissable, une procĂ©dure pĂ©nale «normale» s'ensuit, qui est dĂ©clenchĂ©e par une dĂ©nonciation. Pendant une procĂ©dure pĂ©nale en cours, la procĂ©dure auprĂšs de Swiss Sport Integrity peut ĂȘtre suspendue, si cela est jugĂ© opportun. En cas de soupçon de violation des Statuts en matiĂšre d’éthique, une procĂ©dure est ouverte auprĂšs de Swiss Sport Integrity et une enquĂȘte est lancĂ©e. Les personnes impliquĂ©es dans la procĂ©dure elles-mĂȘmes ainsi que les organisations sportives auxquelles elles appartiennent sont informĂ©es de l'ouverture de la procĂ©dure. L'enquĂȘte se termine par un rapport final. Les rĂ©sultats de l'enquĂȘte sont transmis Ă  la chambre disciplinaire du sport suisse et ils sont assortis de propositions. La chambre disciplinaire dĂ©cide ensuite d'Ă©ventuelles sanctions. 

Schéma d'intervention

Procédure en cas de soupçon d'atteinte à l'intégrité au sein du club :

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