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Révision de la loi sur l'encouragement du sport : les demandes de la FSG ont été prises en compte

  • 25 janvier 2023

  • Thomas Ditzler

  • VBS/DDPS

Protéger les athlÚtes, sans pour autant mettre une pression excessive sur les sociétés - telle était la demande et la position de la FSG dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur l'encouragement du sport. Ce principe a été intégré dans l'ordonnance révisée et, par conséquent, les préoccupations du sport ont été prises en compte et, surtout, l'intégrité du sport est renforcée.

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La ConseillÚre fédérale et ministre des sports Viola Amherd a présenté la modification de l'ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le mercredi 25 janvier 2023 à Berne. La Fédération suisse de gymnastique prend note avec satisfaction de cette révision.

Renforcer la protection, notamment des jeunes athlĂštes, contre la violence, la discrimination et les atteintes Ă  l’intĂ©gritĂ© psychique : avec la modification de l'ordonnance sur l'encouragement du sport, le Conseil fĂ©dĂ©ral emet des directives contraignantes pour un comportement Ă©thique. La FĂ©dĂ©ration suisse de gymnastique (FSG) salue le train de mesures du Conseil fĂ©dĂ©ral en faveur de l'Ă©quitĂ© et de la sĂ©curitĂ© dans le sport. L’un des Ă©lĂ©ments clĂ©s du projet consiste Ă  inscrire le Service de signalement national indĂ©pendant et l’Organe disciplinaire dans la lĂ©gislation.

La Fédération suisse de gymnastique se réjouit également que les demandes qu'elle avait formulées lors de la consultation de mai 2022 à l'attention de la conseillÚre fédérale et ministre des sports Viola Amherd aient été prises en compte, reconnues et intégrées dans la révision. Dans sa lettre, la FSG a ainsi attiré l'attention sur différents points tels que la transparence, la valorisation du bénévolat et les répercussions possibles de l'ordonnance sur l'encouragement du sport sur les associations et les sociétés.

Conférence de presse "Protection contre la violence dans le sport : le Conseil fédéral emet des directives contraignantes pour un comportement éthique".

La gymnastique se renforce davantage

« Nous sommes heureux que cette rĂ©vision renforce davantage le sport et donc la gymnastique Â», commente le PrĂ©sident central de la FSG Fabio Corti.

La Fédération suisse de gymnastique prend également bonne note du fait que l'ordonnance approuvée sera appliquée de maniÚre mesurée en ce qui concerne les exigences en matiÚre de bonne gouvernance. La limitation de la durée des mandats à 12 ans, initialement demandée dans le cadre de la consultation, aurait justement eu des conséquences dramatiques pour le bénévolat dans les associations et les sociétés.

« L'engagement bĂ©nĂ©vole aurait Ă©tĂ© soumis Ă  une contrainte supplĂ©mentaire », dĂ©clare la directrice de la FSG BĂ©atrice Wertli. La FĂ©dĂ©ration suisse de gymnastique est donc particuliĂšrement satisfaite de la prise en compte de l'importance du bĂ©nĂ©volat dans le sport suisse. « Notre demande de renforcer le bĂ©nĂ©volat dans le cadre de la rĂ©vision de l'ordonnance a donc Ă©galement Ă©tĂ© prise en compte Â», dĂ©clare le PrĂ©sident central Fabio Corti. Le Conseil fĂ©dĂ©ral recommande dĂ©sormais uniquement une durĂ©e de mandat maximale, mais laisse Ă  Swiss Olympic le soin de fixer la rĂ©glementation dĂ©finitive.

La FSG joue un rĂŽle de pionnier

Les associations et sociĂ©tĂ©s de gymnastique affiliĂ©es Ă  la FSG jouent dĂ©jĂ  un rĂŽle de pionnier en ce qui concerne la composition des organes directeurs. La reprĂ©sentation des deux sexes dans les organisations sportives, que le Conseil fĂ©dĂ©ral exige dĂ©sormais Ă  hauteur d'au moins 40% chacun, se retrouve aussi bien dans les comitĂ©s des sociĂ©tĂ©s, avec environ 58% de femmes et environ 41% d'hommes (Ă©tat 2021), que dans les associations, avec une proportion de 61% de femmes pour 39% d’hommes.  Le quota s'appliquera toutefois exclusivement Ă  l'association faĂźtiĂšre Swiss Olympic ainsi qu'aux fĂ©dĂ©rations sportives nationales.

Les modifications d'ordonnance ont Ă©tĂ© dĂ©cidĂ©es par le Conseil fĂ©dĂ©ral lors de sa sĂ©ance du 25 janvier 2023 et entreront en vigueur le 1er mars 2023. La FSG salue le projet « Ethique dans le sport suisse Â», qui vise l’application des principes Ă©thiques Ă©galement Ă  la formation des spĂ©cialistes, Ă  l’encouragement de la relĂšve et Ă  la collaboration avec les parents. « C'est un instrument de travail important qui soutient la FSG dans son travail pour une pratique Ă©thique de notre sport », se rĂ©jouit la directrice de la FSG BĂ©atrice Wertli.
 

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