Nouveaux concepts de protection à partir du 6 juin 2020 – adaptations du paquet d’aide d’urgence

  • 03 juin 2020

ConformĂ©ment Ă  la dĂ©cision du Conseil fĂ©dĂ©ral du 27 mai 2020, les entraĂźnements seront Ă  nouveau autorisĂ©s Ă  partir du 6 juin, et ce sans aucune restriction quant au nombre de personnes par groupe. La condition prĂ©alable Ă  l'assouplissement des mesures de protection reste l’établissement d'un concept de protection conforme aux derniĂšres rĂ©glementations. Les concepts de protection des sociĂ©tĂ©s ou des centres d'entraĂźnement ne doivent pas ĂȘtre approuvĂ©s par les autoritĂ©s, mais ils doivent pouvoir ĂȘtre prĂ©sentĂ©s aux autoritĂ©s sanitaires si nĂ©cessaire.

Les principes suivants sont désormais applicables lors des entraßnements :

  1. Pas de symptîmes à l‘entraünement
  2. Garder les distances (10 m2 de surface par personne, distance de 2 mùtres dùs que possible)
  3. Respect des rùgles d’hygiùne de l‘OFSP
  4. Listes des prĂ©sences pour tracer les Ă©ventuelles chaĂźnes d’infection
  5. DĂ©signation d’une personne responsable, respect du concept de protection de la sociĂ©tĂ©

Il s’agit de la troisiĂšme Ă©tape d’assouplissement des mesures depuis le dĂ©but de l'Ă©pidĂ©mie de COVID-19. Les nouveaux concepts de protection pour le sport de masse et le sport d’élite peuvent ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©s ici. De plus, Swiss Olympic propose un concept modĂšle qui peut ĂȘtre adaptĂ© Ă  chaque sociĂ©tĂ© sans grand investissement en temps. Sous ce lien, vous trouverez Ă©galement des affiches avec des explications actuelles en ce qui concerne l’impression et l’affichage.

Compétitions à nouveau autorisées
DĂ©sormais, les compĂ©titions regroupant jusqu'Ă  300 personnes sont Ă  nouveau autorisĂ©es. Toutes les compĂ©titions peuvent ĂȘtre organisĂ©es, Ă  l'exception des celles d'activitĂ©s sportives nĂ©cessitant un contact physique Ă©troit et constant. Cela signifie que, sous rĂ©serve des concepts de protection, le fonctionnement des activitĂ©s sportives peut ĂȘtre largement normalisĂ© tant Ă  l'entraĂźnement qu'en compĂ©tition.

Mesures au sein des sociétés
Afin de contrĂŽler la mise en Ɠuvre des mesures de protection, l’Office fĂ©dĂ©ral de la protection de la population (OFPP) mĂšnera dans les prochaines semaines une enquĂȘte auprĂšs des sociĂ©tĂ©s. Celle-ci sera envoyĂ©e par e-mail aux prĂ©sidents des sociĂ©tĂ©s.

Date limite de dépÎt raccourcie de deux mois et soutien aux déficits de financement prolongé
Le rĂšglement relatif au paquet d’aide d’urgence a Ă©tĂ© adaptĂ© comme suit Ă  compter du 1er juin 2020 :

  • Demandes possibles jusqu'au 30 juin 2020 : La date limite de dĂ©pĂŽt des demandes a Ă©tĂ© avancĂ©e. Les demandes ne peuvent dĂ©sormais ĂȘtre soumises que jusqu'au 30 juin, et non plus jusqu’au 20 septembre. Le paquet de stabilisation pourra ensuite prendre effet.

  • Forme juridique d'association – plus une condition prĂ©alable : DĂšs le 1er juin, les organisations sportives qui ont une forme juridique diffĂ©rente de celle d'une association – c'est-Ă -dire les fondations, sociĂ©tĂ©s Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e ou sociĂ©tĂ©s anonymes – peuvent Ă©galement dĂ©poser une demande. Ces organisations ne peuvent cependant pas ĂȘtre Ă  but lucratif et doivent avoir pour objectif d'organiser des Ă©vĂ©nements et des compĂ©titions dans le domaine du sport populaire.

  • Soutien pour les dĂ©ficits de plus de deux mois jusqu'Ă  la fin 2020 : Jusqu'Ă  prĂ©sent, l'OFSPO ne pouvait accorder qu’une seule aide d'urgence Ă  une organisation sportive pour un dĂ©ficit de liquiditĂ©s de deux mois maximum. DĂ©sormais, l'OFSPO pourra combler les dĂ©ficits de financement jusqu'Ă  la fin de l'annĂ©e, pour autant qu'ils soient la consĂ©quence des mesures du Conseil fĂ©dĂ©ral contre le coronavirus. La condition prĂ©alable Ă  l'aide reste que l’organisation soit menacĂ©e d'insolvabilitĂ© (= selon la planification des liquiditĂ©s jusqu'Ă  la fin 2020, les dettes dues pendant cette pĂ©riode ne peuvent pas ĂȘtre couvertes par les liquiditĂ©s disponibles et les revenus attendus).

Texte:Service médias FSG
Photo: FSG