Nouveaux concepts de protection à partir du 6 juin 2020 – adaptations du paquet d’aide d’urgence

3 juin 2020

Conformément à la décision du Conseil fédéral du 27 mai 2020, les entraînements seront à nouveau autorisés à partir du 6 juin, et ce sans aucune restriction quant au nombre de personnes par groupe. La condition préalable à l'assouplissement des mesures de protection reste l’établissement d'un concept de protection conforme aux dernières réglementations. Les concepts de protection des sociétés ou des centres d'entraînement ne doivent pas être approuvés par les autorités, mais ils doivent pouvoir être présentés aux autorités sanitaires si nécessaire.

Les principes suivants sont désormais applicables lors des entraînements :

  1. Pas de symptômes à l‘entraînement
  2. Garder les distances (10 m2 de surface par personne, distance de 2 mètres dès que possible)
  3. Respect des règles d’hygiène de l‘OFSP
  4. Listes des présences pour tracer les éventuelles chaînes d’infection
  5. Désignation d’une personne responsable, respect du concept de protection de la société

Il s’agit de la troisième étape d’assouplissement des mesures depuis le début de l'épidémie de COVID-19. Les nouveaux concepts de protection pour le sport de masse et le sport d’élite peuvent être téléchargés ici. De plus, Swiss Olympic propose un concept modèle qui peut être adapté à chaque société sans grand investissement en temps. Sous ce lien, vous trouverez également des affiches avec des explications actuelles en ce qui concerne l’impression et l’affichage.

Compétitions à nouveau autorisées
Désormais, les compétitions regroupant jusqu'à 300 personnes sont à nouveau autorisées. Toutes les compétitions peuvent être organisées, à l'exception des celles d'activités sportives nécessitant un contact physique étroit et constant. Cela signifie que, sous réserve des concepts de protection, le fonctionnement des activités sportives peut être largement normalisé tant à l'entraînement qu'en compétition.

Mesures au sein des sociétés
Afin de contrôler la mise en œuvre des mesures de protection, l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) mènera dans les prochaines semaines une enquête auprès des sociétés. Celle-ci sera envoyée par e-mail aux présidents des sociétés.

Date limite de dépôt raccourcie de deux mois et soutien aux déficits de financement prolongé
Le règlement relatif au paquet d’aide d’urgence a été adapté comme suit à compter du 1er juin 2020 :

  • Demandes possibles jusqu'au 30 juin 2020 : La date limite de dépôt des demandes a été avancée. Les demandes ne peuvent désormais être soumises que jusqu'au 30 juin, et non plus jusqu’au 20 septembre. Le paquet de stabilisation pourra ensuite prendre effet.

  • Forme juridique d'association – plus une condition préalable : Dès le 1er juin, les organisations sportives qui ont une forme juridique différente de celle d'une association – c'est-à-dire les fondations, sociétés à responsabilité limitée ou sociétés anonymes – peuvent également déposer une demande. Ces organisations ne peuvent cependant pas être à but lucratif et doivent avoir pour objectif d'organiser des événements et des compétitions dans le domaine du sport populaire.

  • Soutien pour les déficits de plus de deux mois jusqu'à la fin 2020 : Jusqu'à présent, l'OFSPO ne pouvait accorder qu’une seule aide d'urgence à une organisation sportive pour un déficit de liquidités de deux mois maximum. Désormais, l'OFSPO pourra combler les déficits de financement jusqu'à la fin de l'année, pour autant qu'ils soient la conséquence des mesures du Conseil fédéral contre le coronavirus. La condition préalable à l'aide reste que l’organisation soit menacée d'insolvabilité (= selon la planification des liquidités jusqu'à la fin 2020, les dettes dues pendant cette période ne peuvent pas être couvertes par les liquidités disponibles et les revenus attendus).

Texte:Service médias FSG
Photo: FSG

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