Unique et inestimable – la Caisse d'assurance de sport

  • 9 janvier 2024

  • Alexandra Herzog

  • Adobe Stock

  • Publier dans le GYMlive 5/2023

Lorsque l’on pratique un sport, des accidents peuvent se produire. Il en va de mĂȘme pour la gymnastique. Heureusement, il existe la Caisse d'assurance de sport (CAS). MalgrĂ© son importance, la CAS est souvent relĂ©guĂ©e au second plan. Il est donc temps de la mettre en lumiĂšre.

– PublicitĂ© –

Un gymnaste est blessĂ© Ă  la tĂȘte par un anneau qui repart en arriĂšre et doit ĂȘtre hospitalisĂ© d'urgence. Comme il est encore Ă©tudiant, il est assurĂ© contre les accidents par sa caisse d'assurance maladie.Celle-ci prend en charge les frais de guĂ©rison, mais lui facture la franchise, la quote-part et (en raison de l'absence d'assurance complĂ©mentaire) 50% des frais de transport. Dans ce cas, la Caisse d'assurance de sport (CAS) prend en charge 10% de la franchise et les frais de transport conformĂ©ment au rĂšglement. Voici un exemple des prestations de la CAS.

343 accidents, 128 bris de lunettes et 64 cas de responsabilitĂ© civile ont Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©s Ă  la Caisse d'assurance de sport (CAS) en 2022. Cette mĂȘme annĂ©e, la plupart des accidents ont Ă©tĂ© enregistrĂ©s dans la gymnastique aux agrĂšs (54) et dans les branches sportives ludiques (45).

Vous vous demandez peut-ĂȘtre Ă  quoi sert la CAS. Il est clair que beaucoup d'entre nous sont assurĂ©s contre les accidents par le biais de leur employeur. Pourtant, au sein de la communautĂ© gymnique, il y a tout de mĂȘme des personnes qui doivent s'assurer contre les accidents par le biais de leur assurance maladie. Cela signifie qu'en raison de la franchise, ces personnes devront peut-ĂȘtre assumer elles-mĂȘmes des frais, mĂȘme en cas d'accident.

Un grand soulagement

Au cours des derniĂšres annĂ©es, GYMlive a rĂ©guliĂšrement mis en lumiĂšre les histoires de personnes qui se sont blessĂ©es en pratiquant la gymnastique et qui ont reçu une aide de la Caisse d'assurance de sport. Tous ont Ă©voquĂ© une expĂ©rience positive avec la CAS. « J'ai toujours bĂ©nĂ©ficiĂ© d'une aide rapide et sans formalitĂ©s excessives. GrĂące Ă  cette sĂ©curitĂ©, j'ai pu me concentrer sur mon travail et sur le sport. Je recommande Ă  tous les gymnastes de se renseigner sur la Caisse d'assurance de sport », dĂ©clare Ă©galement Fabian Blum, paraplĂ©gique depuis un accident de gymnastique en 2014 et qui a entre-temps rĂ©ussi dans le sport en fauteuil roulant (GYMlive 5/2019).

MĂȘme si l'accident ne se produit pas directement dans la salle de gymnastique ou pendant la leçon de gymnastique, la couverture de la CAS s'applique sur le trajet direct aller ou retour ou lors d'une autre manifestation organisĂ©e par la sociĂ©tĂ© de gymnastique. Ainsi, en 2014, Lucas Gammuto, membre de la FSG, a Ă©tĂ© victime d'un grave accident alors qu'il participait avec sa sociĂ©tĂ© Ă  une compĂ©tition rĂ©crĂ©ative en piscine couverte lors de la fĂȘte d'anniversaire d'une sociĂ©tĂ© amie. Sa famille a Ă©tĂ© soulagĂ©e de recevoir 175 000 francs de la Caisse d'assurance de sport. « C'est un atout prĂ©cieux Â», avait alors dĂ©clarĂ© la mĂšre de Lucas lorsque GYMlive avait rendu visite aux Gammutos en 2016. En effet, il peut parfois s'Ă©couler un certain temps avant que l'argent ne soit versĂ© par l'assurance accident.

Trois francs bien investis

Autre exemple : deux gymnastes se blessent durant une sortie de leur société. Le 1er gymnaste décÚde alors que le 2e demeure paraplégique et invalide à 100%. Conformément au rÚglement, la CAS transfÚre le montant pour décÚs (40 000 francs) aux survivants du gymnaste 1 et le capital-invalidité au gymnaste 2 (175 000 francs).

La couverture CAS est particuliÚrement avantageuse dans le cas d'accidents aux conséquences aussi graves que celles décrites dans les exemples. Si un accident couvert par l'assurance entraßne une invalidité permanente, la CAS verse un capital d'invalidité conformément au rÚglement. La somme assurée est de 50 000 francs et est versée proportionnellement au degré d'invalidité, avec une indemnisation progressive. Si, par exemple, un membre s'est blessé si gravement lors d'une activité de gymnastique qu'il en résulte une invalidité permanente au sens d'une tétraplégie, le membre concerné a droit à un capital d'invalidité pouvant atteindre 175 000 francs. Cela représente environ 58 333 fois la prime annuelle de la CAS (respectivement 3,00 francs et 2,50 francs). La cotisation à la CAS est incluse dans la cotisation de membre de la FSG. Vouloir faire des économies en n'enregistrant pas sa société et ses membres actifs dans la base de données de la FSG serait donc certainement une erreur, car seules les personnes enregistrées en tant que membres actifs sont assurées.

Au cours des dix derniÚres années, la CAS a versé 21 indemnités de capital invalidité et de capital décÚs. Le montant maximum de 175 000 francs a été versé à quatre reprises.

Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile distincte pour les sociétés.
Brigitte HÀni Présidente de la commission de gestion de la CAS

Couverture en responsabilité civile

64 dĂ©clarations de sinistres responsabilitĂ© civile ont Ă©tĂ© faites en 2022, ce qui est relativement peu pour 2830 sociĂ©tĂ©s de gymnastique dans tout le pays. L'une des raisons pourrait ĂȘtre que l'on sait trop peu que les sociĂ©tĂ©s FSG sont Ă©galement assurĂ©es pour les cas de responsabilitĂ© civile auprĂšs de la CAS. « La sensibilisation Ă  l'assurance responsabilitĂ© civile est relativement faible Â», explique Brigitte HĂ€ni, prĂ©sidente de la commission de gestion de la CAS. Selon elle, les sociĂ©tĂ©s de gymnastique et les associations sont suffisamment couvertes Ă  cet Ă©gard par la Caisse d'assurance de sport. « Il n'est pas nĂ©cessaire de souscrire une assurance responsabilitĂ© civile sĂ©parĂ©e pour la sociĂ©tĂ© Â», prĂ©cise Brigitte HĂ€ni. De mĂȘme, l'organisation de manifestations - y compris les fĂȘtes de gymnastique, Ă  l'exception d'une FĂȘte fĂ©dĂ©rale de gymnastique - ne nĂ©cessite pas d'assurance RC Ă©vĂ©nementielle sĂ©parĂ©e.

La somme garantie pour les cas de responsabilité civile s'élÚve à 20 millions de francs. Est assurée, dans le cadre des dispositions contractuelles, la responsabilité civile légale pour les dommages causés à des tiers ou à des membres dans le cadre de l'activité normale de la société ou de l'association. Cela comprend les dommages corporels tels que la mort ou les blessures de personnes, les dommages matériels tels que la destruction, la détérioration ou la perte de biens.

Les procédures sont trÚs simples et également personnalisées.
Petra Strickler Présidente de la STV Menzingen

Un soutien important

La STV Menzingen, par exemple, a dĂ©jĂ  fait appel Ă  l'assurance responsabilitĂ© civile Ă  plusieurs reprises. Cela va des dommages aux lunettes pendant les entraĂźnements Ă  des stores dĂ©fectueux, en passant par une bosse sur le capot d'une voiture, la porte du caisson des anneaux endommagĂ©e, un rideau cassĂ© aprĂšs le « TurnchrĂ€nzli Â» (couronne de fĂȘte) ou encore un chariot de barbecue louĂ© qui a subi des dommages. « Nous sommes une grande sociĂ©tĂ© et nous organisons beaucoup d'Ă©vĂ©nements. Cela fait beaucoup de choses Â», explique Petra Strickler, l'actuelle prĂ©sidente et ancienne caissiĂšre de la STV Menzingen. Son expĂ©rience avec la Caisse d'assurance de sport a toujours Ă©tĂ© positive.

« La dĂ©claration des sinistres et la communication sont trĂšs simples et comprĂ©hensibles Â», poursuit-elle, avant d'ajouter : « c'est un soutien important pour notre sociĂ©tĂ©. Nous organisons de nombreux Ă©vĂ©nements et fournissons des services d'assistance, ce qui nous permet de constituer le capital de notre sociĂ©tĂ©. C'est pourquoi nous pouvons maintenir la cotisation annuelle Ă  un niveau trĂšs bas. Et lĂ  oĂč l'on travaille, il peut y avoir des dĂ©gĂąts. Nous sommes trĂšs reconnaissants que ces dommages soient pris en charge par la CAS et ne soient pas Ă  la charge de notre patrimoine associatif ».

L'essentiel en bref

  • Seules les personnes enregistrĂ©es comme membres actifs dans la base de donnĂ©es de la FSG sont assurĂ©es auprĂšs de la CAS.
  • En cas d'accident, la CAS prend en charge les frais de guĂ©rison en complĂ©ment d'assurances tierces et verse un capital en cas de dĂ©cĂšs ou d'invaliditĂ©. Des prestations sont Ă©galement versĂ©es en cas de dommages causĂ©s aux lunettes ainsi qu'en cas de dĂ©tĂ©rioration ou de perte de lentilles de contact.
  • Attention : Seuls 10 % de la franchise sont pris en charge. A cela s'ajoute la quote-part prescrite par la loi.
  • Il n'est pas nĂ©cessaire de souscrire une assurance responsabilitĂ© civile sĂ©parĂ©e pour la sociĂ©tĂ©. Les sociĂ©tĂ©s de gymnastique et les associations sont suffisamment couvertes par la Caisse d'assurance de sport. Cela vaut Ă©galement pour l'organisation et la rĂ©alisation d'Ă©vĂ©nements, y compris les fĂȘtes de gymnastique.
  • En cas de dommages matĂ©riels, seule la valeur actuelle est remboursĂ©e. Les sociĂ©tĂ©s n'ont pas de franchise Ă  payer.
  • Attention : les dommages causĂ©s aux Ă©quipements sportifs sont en principe exclus de l'assurance responsabilitĂ© civile de la CAS. En revanche, les engins fixes tels que les espaliers ou le panier de basket-ball sont inclus.

DE LA CAISSE DE SECOURS AUX GYMNASTES À LA CAISSE D'ASSURANCE DE SPORT

L'idĂ©e de crĂ©er une Ɠuvre sociale en faveur des gymnastes accidentĂ©s remonte dĂ©jĂ  Ă  plus de 150 ans : le 19 juin 1870, se tenait l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de la SociĂ©tĂ© cantonale de gymnastique de NeuchĂątel. C'est Ă  cette occasion qu'Alphonse Matthey a proposĂ© « la crĂ©ation d'une caisse de secours pour les gymnastes accidentĂ©s, le risque d'accident dĂ©tournant beaucoup de jeunes de la gymnastique et une assurance favorisant le dĂ©veloppement de la gymnastique Â». En mai 1871, une assemblĂ©e extraordinaire des dĂ©lĂ©guĂ©s (AD) de la SociĂ©tĂ© neuchĂąteloise de gymnastique s’est rĂ©unie en vue de fonder une « SociĂ©tĂ© suisse de secours aux gymnastes accidentĂ©s Â». Le projet de statuts soumis fut mis en vigueur le 1er juillet 1871 et la caisse commença ses activitĂ©s. En 1900, le nom a Ă©tĂ© changĂ© en « Caisse suisse de secours aux gymnastes Â» et l'affiliation a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©e obligatoire pour tous les membres actifs des sections Ă  assurer.

Les efforts constants pour rattacher l'administration, alors indĂ©pendante et autonome, Ă  l'ancienne SFG ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s lors de l'AD de la SFG en 1919 : il a ainsi Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© de dissoudre la « Caisse suisse de secours aux gymnastes Â» et de transfĂ©rer sa fortune Ă  une fondation poursuivant le mĂȘme but et devant ĂȘtre gĂ©rĂ©e par la SFG. Depuis 1944, la CAS est une coopĂ©rative indĂ©pendante. La nouvelle dĂ©nomination depuis le 1er janvier 1994 Ă©tait « Caisse d'assurance de sport de la FĂ©dĂ©ration suisse de gymnastique Â», et depuis octobre 2010 « Caisse d'assurance de sport de la FĂ©dĂ©ration suisse de gymnastique Â» (CAS).

Partenaire platine

Partenaire or

Partenaire argent

Partenaire bronze

fermer