Prévention, conseil et surveillance

  • 14 dĂ©cembre 2021

  • Barbara Meier

  • MAD/Adobe Stock, Feng Yu

  • Vous pouvez Ă©galement trouver cet article dans GYMlive 5/2021.

Depuis janvier 2021, la FĂ©dĂ©ration suisse de gymnastique (FSG) a mis en place une commission d’éthique indĂ©pendante. PrĂ©vention, conseil et surveillance font partie de ses tĂąches, mais elle fonctionne aussi comme point de contact et centrale d’annonce. Le prĂ©sident Daniel MĂ€gerle nous donne un aperçu des expĂ©riences et des dĂ©fis de la commission d’éthique.

Portrait

Daniel MĂ€gerle (51 ans) a fait ses Ă©tudes Ă  Zurich et Cork/Irlande et est avocat indĂ©pendant depuis 2006 avec son propre cabinet Ă  Winterthur. Il est avocat spĂ©cialiste FSA droit du travail et travaille dans le domaine du droit du sport en plus de la spĂ©cialisation dans le droit du travail. Depuis 2019 il est vice-prĂ©sident de Swiss Sliding. Pendant son enfance et sa jeunesse, Daniel MĂ€gerle a Ă©tĂ© gymnaste artistique Ă  la TV Neftenbach et au centre d’entraĂźnement de Winterthur. Plus tard, il a Ă©tĂ© triathlĂšte actif et a participĂ© par Ă©quipe de quatre au « Race across America » en 2002 et 2006. Daniel MĂ€gerle a suivi des formations J+S en triathlon et handball. Il vit en couple et est pĂšre de jumelles.

Daniel MĂ€gerle, pourquoi la FSG a-t-elle besoin de sa propre commission d’éthique ? Il existe dĂ©jĂ  divers points de contact pour les athlĂštes ?

Il y a quelques temps dĂ©jĂ , Swiss Olympic a imposĂ© que chaque fĂ©dĂ©ration affiliĂ©e devait disposer d’un bureau d’éthique indĂ©pendant. La FSG est arrivĂ©e Ă  la conclusion que son point de contact de l'Ă©poque n'Ă©tait pas suffisant et a introduit la commission d'Ă©thique dans ses statuts. Les membres ont Ă©tĂ© Ă©lus le 31 octobre 2020.
 

Les « protocoles de Macolin » sont également parus le 31 octobre 2020.

Oui, et beaucoup de gens pensent que l’introduction de la commission d’éthique de la FSG est une rĂ©action Ă  cela. Mais celle-ci avait Ă©tĂ© prĂ©parĂ©e bien avant par toutes les instances de la fĂ©dĂ©ration et les Ă©lections Ă©taient simplement la derniĂšre Ă©tape. Il s’agit d’un Ă©norme hasard que tout se soit passĂ© le mĂȘme jour.

La FSG a trĂšs bien communiquĂ© l’existence d’une nouvelle commission d’éthique indĂ©pendante.
Daniel MĂ€gerle

La commission d’éthique travaille depuis janvier 2021. Quel est son bilan intermĂ©diaire ?

Le dĂ©but a Ă©tĂ© rude et plus rapide que prĂ©vu. Nous pensions avoir environ deux mois pour apprendre Ă  nous connaĂźtre et nous organiser. Le lundi suivant l’élection, le ComitĂ© central de la FSG nous a mandatĂ© afin de mener une enquĂȘte sur les reproches contenus dans les protocoles de Macolin relatifs Ă  la gymnastique artistique fĂ©minine. Nous avons pour ainsi dire Ă©tĂ© jetĂ©s Ă  l’eau et nous avons immĂ©diatement dĂ» nous mettre au travail.

Nous nous sommes alors rĂŽdĂ©s jusqu’au printemps et avons reçu les ressources nĂ©cessaires de la FSG. Depuis lors, ça fonctionne bien.
 

Mot-clĂ© ressources : que coĂ»te la commission d’éthique Ă  la FSG ?

Les cinq membres travaillent en principe bĂ©nĂ©volement, nous recevons une indemnitĂ© forfaitaire conformĂ©ment au rĂšglement gĂ©nĂ©ral d’indemnisation de la FSG. Pour les actes d’enquĂȘte, nous facturons les dĂ©penses Ă  la FSG sur la base d’un accord spĂ©cifique. Une secrĂ©taire juridique a Ă©tĂ© engagĂ©e Ă  50% et une assistante Ă  15%.
 

Comment réduire au maximum les obstacles pour un signalement par une personne concernée ?

D’une part, la FSG a trĂšs bien communiquĂ© l’existence d’une nouvelle commission d’éthique et son absolue indĂ©pendance.

Ensuite, il est trĂšs facile de nous joindre : il est possible de nous tĂ©lĂ©phoner ou de nous Ă©crire. Il y a deux centrales d’annonce, l’une avec un juriste masculin et l’autre avec une femme mĂ©decin.

Nous enregistrons la demande et pour commencer nous Ă©coutons et parlons avec les gens. Parfois, le problĂšme est alors dĂ©jĂ  rĂ©solu, dans certains cas les gens ont simplement besoin d’une oreille attentive, de se dĂ©fouler ou d’un conseil. Ou alors ils dĂ©cident de faire un signalement.

Pour commencer nous Ă©coutons et parlons avec les gens.
Daniel MĂ€gerle

Y a-t-il des annonces typiques ? Et en quoi se distinguent-elles ?

En principe, chaque annonce est diffĂ©rente. Mais il est possible de former des groupes. Il y a d’une part les annonces qui ont souvent une assez longue histoire et sont dues Ă  une certaine culture de la peur.

Puis il y a les annonces sur des décisions sportives. Dans ce cas, nous clarifions tout au plus si, par exemple, une non-sélection est arbitraire ou discriminatoire.

Les annonces concernant le comportement d'une sociĂ©tĂ© ou d'une association aprĂšs le signalement d’une faute commise par un entraĂźneur forment un autre groupe. Cela vient souvent d’une mauvaise communication ou d’un refus de communiquer.

Et puis il y a les cas oĂč les gens ne s'entendent tout simplement pas et oĂč un conflit couve depuis longtemps. Dans de tels cas il n’y a gĂ©nĂ©ralement pas de violation de l’éthique, les conseils peuvent nĂ©anmoins ĂȘtre utiles.
 

Y a-t-il des cas pour lesquels la commission d’éthique n’est clairement pas responsable ?

Comme évoqué, nous ne prenons pas position sur les décisions sportives et n'intervenons pas dans le domaine de compétence du staff des entraßneurs et des chefs du sport d'élite, sauf en cas de décision arbitraire ou discriminatoire. Nous ne sommes pas non plus un service général de réclamation, nous transmettons les demandes correspondantes au service compétent avec l'accord de la personne qui nous les a signalées.

Nous ne sommes pas non plus compétents pour les cas relevant du droit pénal. C'est l'affaire des autorités de poursuite pénale et dans de tels cas nous recommandons de déposer une plainte pénale.

Les personnes qui se comportent de maniĂšre correcte et transparente et qui n’abusent pas de leur position peuvent, Ă  l’avenir, exercer leur activitĂ© en toute sĂ©curitĂ©.

Comment traitez-vous concrĂštement un signalement ?

Nous enregistrons le signalement et le discutons lors de la confĂ©rence de la commission d’éthique. Si nous ne constatons aucune violation de l’éthique, nous n’entrons pas en matiĂšre. Si nous ne sommes pas surs, nous ouvrons une enquĂȘte prĂ©liminaire. S'il s'agit clairement d'un manquement Ă  l'Ă©thique, nous ouvrons une enquĂȘte. De plus, nous informons la personne qui a fait le signalement du dĂ©roulement de la procĂ©dure et de ce que cela signifie concrĂštement pour elle. La prĂ©somption d’innocence s’applique toujours pour la personne accusĂ©e.
 

Pour beaucoup de personnes, l’anonymat est une condition importante pour faire un signalement. Pouvez-vous toujours le garantir ?

Dans tous les cas nous veillons Ă  ce que la personne qui fait un signalement soit protĂ©gĂ©e et ne doive pas craindre de reprĂ©sailles. L’anonymat n’est toutefois pas toujours possible. Si, par exemple, quelque chose est arrivĂ© dans une certaine salle, Ă  une certaine heure, sur un certain engin, cela devient difficile, car nous devons confronter la personne accusĂ©e Ă  cet incident.
 

Et que se passe-t-il une fois l’examen terminĂ© ?

Cela dĂ©pend beaucoup du cas concret. Comme nous n’avons pas de compĂ©tence dĂ©cisionnelle, nous ne faisons que des recommandations. Nous le faisons aussi occasionnellement, quand nous ne constatons pas de violation de l’éthique.

Si nous constatons une violation de l’éthique, nous recommandons gĂ©nĂ©ralement des mesures contre la personne accusĂ©e ou des amĂ©liorations organisationnelles.

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Cas ont Ă©tĂ© signalĂ©s Ă  la commission d’éthique entre le 1er janvier 2021 et le 25 octobre 2021.

À partir de janvier 2022 « Swiss Sport Integrity » doit reprendre la fonction de centrale d’annonce.

C’est juste, le Parlement du sport de Swiss Olympic a lieu le 26 novembre 2021. Nous partons du principe que le Parlement approuve la nouvelle charte d’éthique (ndlr : l’interview avec Daniel MĂ€gerle a eu lieu avant la dĂ©cision du Parlement du sport. Celle-ci n’est pas tombĂ©e avant le dĂ©lai de rĂ©daction). « Antidoping Suisse » deviendrait alors « Swiss Sport Integrity » et un bureau central d’annonce pour les cas d’éthique de toutes les fĂ©dĂ©rations affiliĂ©es Ă  Swiss Olympic en serait une partie.
 

En quoi cela changera-t-il les tĂąches de la commission d’éthique de la FSG ?

Nous resterons la commission d’éthique de la FSG, mais nous nous concentrerons toutefois sur les tĂąches telles que prĂ©vention, conseil, rĂ©seautage et fonction de contrĂŽle. Il existe dĂ©jĂ  diffĂ©rents projets dans ces domaines. En ce qui concerne les signalements concrets, nous les renverrons Ă  « Swiss Sport Integrity ». Nous allons Ă©galement clore nos examens en cours et collaborerons naturellement Ă  l’avenir avec « Swiss Sport Integrity ».

Dans de nombreux cas il faut simplement un service neutre oĂč l'on peut dĂ©poser quelque chose.
Daniel MĂ€gerle

Si vous passez en revue votre premiÚre année de président, quels enseignements considérez-vous comme particuliÚrement importants ?

Le changement de culture permet de signaler les abus sans crainte de reprĂ©sailles ou d'autres inconvĂ©nients. Toutes les personnes concernĂ©es, fonctionnaires, entraĂźneurs ainsi de suite, Ă  tous les niveaux doivent assimiler et vivre la charte d’éthique du sport suisse. Les personnes qui se comportent de maniĂšre correcte et transparente et qui n’abusent pas de leur position, peuvent Ă  l’avenir exercer leur activitĂ© en toute sĂ©curitĂ©.

La commission d’éthique est composĂ©e de :

Daniel MĂ€gerle, Winterthour
Président / Juriste / Suisse allemande

Christian Blandenier, Fontainemelon
Membre / Juriste / Romandie

Valentina Lavagno, Giornico
Membre / Juriste / Tessin

Ursula Laasner-Haussmann, Winterthur
Membre / Domaine médical / Suisse allemande

Roman Gisi, Oberkirch
Membre / Représentant des athlÚtes / Suisse allemande

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