Rappel « standard de la branche » : adaptation des statuts des sociétés
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Rappel « standard de la branche » : adaptation des statuts des sociétés

FSG
Photo: Adobe Stock

Comme annoncé précédemment, le standard de la branche pour le sport suisse sera obligatoire pour les sociétés à partir du 1er janvier 2026. Cela concerne en particulier les subventions J+S. Nous recommandons de procéder à la mise en œuvre rapidement, afin de garantir que toutes les exigences soient remplies dans les délais impartis.

L'objectif de ces nouveautés est de renforcer les valeurs éthiques dans la promotion du sport des enfants et des jeunes, notamment dans les domaines de l'équité, de la sécurité et de la bonne gouvernance. 

Sur la base des dispositions légales de l'Ordonnance sur l'encouragement du sport (art. 72c à 72e), diverses mesures concrètes ont été définies. Les associations et les sociétés doivent les appliquer afin de continuer à bénéficier des subventions fédérales à l'avenir. Ces mesures concernent en particulier les thèmes de l’éthique et de la bonne gouvernance. 

Swiss Olympic a élaboré et publié plusieurs listes de contrôle à cet effet. Voici les principales listes de contrôle pour les sociétés de la FSG : 

Remarque : les nouvelles exigences issues du standard de la branche devront être mises en œuvre d’ici au 1er janvier 2026. Ce délai doit être respecté dans la mesure du possible. Si cela devait poser des difficultés en raison du calendrier (notamment des dates des assemblées des sociétés), des solutions pourront être trouvées au cas par cas.

Contact 

Questions relatives au standard de la branche : ethik-rechtnoSpam@stv-fsg.ch
Questions relatives à la modification des statuts : vereinsmanagementnoSpam@stv-fsg.ch

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