La modification de l'ordonnance sur LAA entrera en vigueur le 1er juillet 2024

  • 28 juin 2024

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À l’avenir, les sportifs et les entraĂźneurs employĂ©s par des clubs amateurs seront soumis Ă  l’assurance-accidents obligatoire uniquement si leur salaire annuel dĂ©passe un certain montant. Le Conseil fĂ©dĂ©ral a adoptĂ© la modification correspondante de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) lors de sa sĂ©ance du 22 novembre 2023, le but Ă©tant de dĂ©charger financiĂšrement le sport amateur. Cette modification entrera en vigueur le 1er juillet 2024.

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En Suisse, en vertu de la loi fĂ©dĂ©rale sur l’assurance-accidents (LAA), tous les employĂ©s doivent ĂȘtre assurĂ©s contre les accidents. Pour les clubs sportifs amateurs, cependant, il est parfois difficile de trouver un assureur en raison du risque accru de blessures et des coĂ»ts Ă©levĂ©s en cas d’accident. C’est pourquoi une nouvelle dĂ©rogation vient complĂ©ter l’OLAA.

À l’avenir, les associations sportives non professionnelles ne seront plus tenues d’assurer obligatoirement contre les accidents les sportifs et les entraĂźneurs dont le revenu annuel ne dĂ©passe pas les deux tiers du montant minimal de la rente de vieillesse annuelle complĂšte de l’AVS (soit 9800 francs en 2023). En cas d’accident, les personnes concernĂ©es seront couvertes par l’assurance contre les accidents non professionnels de leur employeur principal ou via la couverture accident de leur assureur-maladie. Cette dĂ©rogation s’applique pour autant qu’aucune personne ne perçoive un salaire plus Ă©levĂ© pour les fonctions mentionnĂ©es. DĂšs lors qu’une personne dĂ©passe le montant de 9800 francs, toutes celles qui endossent les fonctions concernĂ©es doivent ĂȘtre assurĂ©es. Rien ne change pour les autres employĂ©s, par exemple le personnel de service et le personnel de nettoyage, qui restent soumis Ă  l’obligation de s’assurer sans exception conformĂ©ment Ă  la LAA.

Aide mĂ©moire Caisse d'assurance de sport «MĂ©mento sur l’assurance-accidents obligatoire conformĂ©ment Ă  la loi fĂ©dĂ©rale sur l’assurance-accidents (LAA) dans les clubs de sport»

Notice (Swiss Olympic) Assurance-accidents obligatoire pour les clubs de sport

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