La FSG soutient la demande d'allùgement en matiùre d’'assurance-accidents

  • 24 fĂ©vrier 2023

  • Thomas Ditzler / cv

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Soulager les sociĂ©tĂ©s de sport dans le domaine de l’assurance-accidents. L’Association faĂźtiĂšre du sport Swiss Olympic a dĂ©posĂ© dans ce but auprĂšs de l'Office fĂ©dĂ©ral de la santĂ© publique, une prise de position sur la modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents, signĂ©e par la FĂ©dĂ©ration suisse de gymnastique et 23 autres fĂ©dĂ©rations membres.

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La loi suisse sur l’assurance-accidents (LAA) actuellement appliquĂ©e reprĂ©sente un obstacle de taille en particulier pour les sociĂ©tĂ©s de sport de masse. Selon celle-ci tout club de sport qui paie au moins une personne plus de 2300 francs par annĂ©e, doit assurer contre les accidents professionnels toutes les personnes qui reçoivent une indemnitĂ©, mĂȘme s’il ne s’agit que de dix francs symboliques par an. Cela pĂšse lourdement sur le sport de masse et le paysage des sociĂ©tĂ©s. Beaucoup de sociĂ©tĂ©s ne supportent plus la charge financiĂšre et administrative qui menace leur existence. Le Conseil fĂ©dĂ©ral souhaite soulager les clubs de sport de masse et a donc mis en consultation Ă  la mi-novembre une modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents. Celle-ci prĂ©voit ce qui suit :

Afin de soulager financiĂšrement les clubs de sport de masse, ils doivent ĂȘtre libĂ©rĂ©s de l’obligation d’assurance, si les salaires ne dĂ©passent pas une certaine limite. La franchise correspond aux deux tiers du montant minimum d'une rente de vieillesse AVS annuelle complĂšte - actuellement 9'560 francs.

Avec la franchise de revenu proposĂ©e, le Conseil fĂ©dĂ©ral estime qu'une majoritĂ© des clubs de sport de masse suisses organisĂ©s de maniĂšre bĂ©nĂ©vole peuvent ĂȘtre dispensĂ©s de conclure une assurance-accidents professionnels.

La FĂ©dĂ©ration suisse de gymnastique est consciente de l’importance de ses sociĂ©tĂ©s membres et du travail bĂ©nĂ©vole. C’est pourquoi elle soutient par sa signature la prise de position que l’Association faĂźtiĂšre Swiss Olympic a soumise Ă  l’Office fĂ©dĂ©ral de la santĂ©. Dans la lettre remise le vendredi 24 fĂ©vrier 2023, les fĂ©dĂ©rations signataires indiquent entre autres que la modification de l’OLAA ne permettrait de dĂ©charger que partiellement les clubs sportifs actifs dans le sport de masse.

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