La FSG soutient la demande d'allègement en matière d’'assurance-accidents

  • 24 février 2023

  • Thomas Ditzler / cv

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Soulager les sociétés de sport dans le domaine de l’assurance-accidents. L’Association faîtière du sport Swiss Olympic a déposé dans ce but auprès de l'Office fédéral de la santé publique, une prise de position sur la modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents, signée par la Fédération suisse de gymnastique et 23 autres fédérations membres.

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La loi suisse sur l’assurance-accidents (LAA) actuellement appliquée représente un obstacle de taille en particulier pour les sociétés de sport de masse. Selon celle-ci tout club de sport qui paie au moins une personne plus de 2300 francs par année, doit assurer contre les accidents professionnels toutes les personnes qui reçoivent une indemnité, même s’il ne s’agit que de dix francs symboliques par an. Cela pèse lourdement sur le sport de masse et le paysage des sociétés. Beaucoup de sociétés ne supportent plus la charge financière et administrative qui menace leur existence. Le Conseil fédéral souhaite soulager les clubs de sport de masse et a donc mis en consultation à la mi-novembre une modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents. Celle-ci prévoit ce qui suit :

Afin de soulager financièrement les clubs de sport de masse, ils doivent être libérés de l’obligation d’assurance, si les salaires ne dépassent pas une certaine limite. La franchise correspond aux deux tiers du montant minimum d'une rente de vieillesse AVS annuelle complète - actuellement 9'560 francs.

Avec la franchise de revenu proposée, le Conseil fédéral estime qu'une majorité des clubs de sport de masse suisses organisés de manière bénévole peuvent être dispensés de conclure une assurance-accidents professionnels.

La Fédération suisse de gymnastique est consciente de l’importance de ses sociétés membres et du travail bénévole. C’est pourquoi elle soutient par sa signature la prise de position que l’Association faîtière Swiss Olympic a soumise à l’Office fédéral de la santé. Dans la lettre remise le vendredi 24 février 2023, les fédérations signataires indiquent entre autres que la modification de l’OLAA ne permettrait de décharger que partiellement les clubs sportifs actifs dans le sport de masse.

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