Information & Support

Le secteur de management de société FSG est le point de contact pour toutes les questions que se pose ta société, que ce soit par courriel, en ligne ou par formulaire. C’est avec plaisir que nous communiquerons avec toi. N’hésite pas à tirer profit de notre plateforme en ligne et des modèles et listes de contrôle proposés pour téléchargement. Il vaut également la peine de jeter un coup d’œil au domaine des FAQ qui regroupe les questions qui reviennent le plus souvent.

FAQ

Finances

Plutôt de petite taille, notre société a une situation financière saine. Devons-nous malgré tout tenir une comptabilité?

Selon l’art. 69a CO, les sociétés doivent tenir une comptabilité. Le législateur ne régit cependant pas en détail la manière de faire. Cela peut prendre la forme d’une liste des recettes et des dépenses jusqu’à une double comptabilité voire même, dans le cas où la société est inscrite au registre du commerce, le respect des directives de la comptabilité commerciale stipulées dans le droit des obligations.
Voilà ce qui prévaut en général: tout le monde est d’accord lorsque tout va bien et que la collaboration se passe au mieux. C’est lorsque des désaccords surviennent au sein du comité directeur que les frictions apparaissent, le plus souvent en lien avec les finances.
De plus, chaque membre est en droit de réclamer des informations sur la situation financière et d’être tenu informé de la manière dont ses cotisations sont utilisées.

Nous aurons bientôt notre assemblée générale annuelle. Puis-je laisser tomber certains points de l’ordre du jour de l’année précédente?

L’ordre du jour étant régi par les Statuts, certains points doivent être planifiés d’une année à l’autre et ne peuvent pas être laissés à votre bon vouloir ; il s’agit des comptes annuels, du budget et des élections (pour autant qu’il y en ait chaque année). Il va de soi qu’on ne peut pas reprendre de l’année précédente un point comme les « Motions » lorsque cela n’est pas prévu dans les Statuts et dès lors qu’il n’y a pas de motion l’année en question.

Qu’advient-il du capital de la société lorsque celle-ci est dissoute ou qu’elle se retire de l‘association?

La dissolution d’une société est prévue par les Statuts. De plus, cet objet est régi par les art. 76-68 du CO.
Dans le cas des organisations à but non lucratif, le capital d’une société devant être dissoute est versé à une autre entité juridique poursuivant les mêmes buts et objectifs. Dans le cas où une nouvelle société se crée, il est possible qu’il soit géré par l’association à laquelle elle appartient, voire par la commune.

Quel peut/doit être le montant de l’indemnité versée aux moniteurs?

Il est impossible de donner une réponse générale à cette question. Cela dépend des relations financières de la société, de sa taille, de l’environnement du marché, etc. De plus, des différences existent entre cantons au sujet de la reconnaissance des indemnités des moniteurs/impôts.
La Fédération suisse de gymnastique vous renseignera volontiers à ce sujet.

Faut-il établir des fiches de salaire?

Il est malheureusement également impossible de donner une réponse générale à cette question. Nous avons souvent dans nos cours des participants pour lesquels il va de soi qu’ils accomplissent une activité bénévole alors que d’autres estiment normal que leurs dépenses soient perçues comme des frais. La plupart de ceux-ci ne sont pas remboursés au ratio 1 :1 mais ils reçoivent une indemnité forfaitaire.  
Ayant posé la question à l’office cantonal des contributions, nous avons reçu des réponses variées. La règle générale veut que toute recette soit imposable et requière donc l’établissement d’une fiche de salaire.
Par conséquent, nous conseillons aux sociétés d’établir une fiche de salaire.

 

Médias

A l’occasion d’une grande manifestation, notre société est également présente sur Facebook, ce qui est une nouveauté. Nous avons publié des photos de nos membres sans leur avoir demandé leur autorisation puisqu’elles ne peuvent être vues que par des « ami

Lors de téléchargements sur internet de documents et de photos notamment, il est important de faire attention à ne pas violer les droits d’autrui. Le droit de la personnalité en fait également partie.
Une photo montrant principalement un paysage avec, sur le côté, un groupe de membres ne nécessite pas obligatoirement de demander une autorisation. La situation est par contre toute autre lorsqu’une personne est le thème principal d’une photo, que ce soit pendant qu’elle effectue un exercice de gymnastique ou qu’elle boit une bière dans la cantine pour célébrer une fête.
Dans l’intérêt des membres, il faut en outre faire attention à ne pas indiquer de nom et/ou d’adresse sous la photo et de ne pas utiliser d’image pouvant violer le droit de la personnalité d’une manière ou d’une autre.
Sur demande des personnes figurant sur la photo, celle-ci doit être effacée dans les plus brefs délais.

Organisation

Les Statuts de notre société stipulent que les rapports annuels doivent être présentés à l’assemblée générale. Or, quelles sont les raisons, juridiques ou techniques, pour lesquelles une société doit rédiger des rapports annuels (que personne ne lit quand

L’obligation ou non de rédiger des rapports figure dans les Statuts. Si ces derniers stipulent que l’ordre du jour d’une assemblée générale/des membres doit parler des rapports annuels, alors cela est obligatoire.
Le rapport annuel sert à la société pour informer tous ses membres des activités s’étant déroulée lors de l’année écoulée. Il se peut donc qu’un rapport annuel de la section des actifs, des jeunes et/ou du comité directeur ne dise rien des manifestations sportives mais revienne sur les principaux événements de l’année et souligne l’essor de la section ou de la société. Cela est surtout important dès lors que la société compte un certain nombre de membres honoraires et/ou des membres qui ne participent pas (plus) régulièrement à la vie de la société.
Nombreuses sont les sociétés qui envoient les rapports annuels en même temps que l’invitation à l’AG. Cela permet d’éviter une lecture fastidieuse et permet d’utiliser le temps ainsi libéré pour visionner une vidéo avec illustrations ou de détendre l’atmosphère avec des contributions vidéo.
N’oubliez pas cependant de voter sur les rapports annuels et de les approuver si cela est prévu dans les Statuts.

Une motion a été déposée pour fusionner les sociétés dames et messieurs. Chez nous, l’exploitation et les disciplines restent inchangées. Seule la composition du comité directeur s’en trouve modifié, ce qui ôte une grande masse de travail des épaules des

Le regroupement de deux sociétés, voire plus, pour en faire une seule est décrite comme fusion et est dès lors régie par les directives de la loi sur les fusions.
Soit une société est intégrée dans une autre soit le regroupement de plusieurs sociétés donne lieu à la création d’une nouvelle. La fusion s’appuie sur un contrat écrit qui nécessite l’approbation des assemblées des sociétés avec une majorité qualifiée des ¾ des membres présents. Tous les actifs et les passifs sont transférés dans la nouvelle entité. Pour autant qu’ils le souhaitent, les membres des sociétés fusionnées deviennent membres de la nouvelle société ou de la société reprenante.

Nous avons perpétuellement des frictions avec un des membres du comité directeur. Comment faire pour qu'il se retire ?

Normalement, le collège du comité directeur ne peut pas démettre un de ses membres.
Le comité directeur est élu par l’assemblée générale (assemblée de la société) qui est seule habilitée à réélire, ou non,  les membres du comité directeur. Le comité existant ne peut que préparer une motion à l’attention de cette assemble et la rédiger de telle sorte qu’elle aille dans la bonne direction. C’est ensuite à l’assemblée de la société d’accepter ou non la motion en fin de compte.
Quant à savoir si le problème est résolu avec l’éviction, c’est une autre paire de manches ….
La Fédération suisse de gymnastique FSG aide volontiers les sociétés en faisant acte de médiateur dans ce genre de situations conflictuelles.

Pouvons-nous proposer à nos responsables (comité directeur par exemple) de les exempter du paiement de la cotisation de membre?

En principe, les membres des sociétés non commerciales travaillent sur une base bénévole et ne sont pas indemnisés pour le travail effectué. Par contre, ils doivent être défrayés. Nombreuses sont les sociétés qui accordent une sorte de rémunération sous la forme de jetons de séance ou de rémunération forfaitaire pour le travail effectué au sein du comité.
Nous commençons cependant toujours par attirer l’attention des sociétés sur la nécessité de consulter leurs Statuts qui, pour la plupart, contiennent déjà une disposition concernant la rémunération.
Il va de soi qu’il est tout à fait envisageable de convenir d’indemnités qui ne prennent pas la forme d’espèces sonnantes et trébuchantes en proposant par exemple une exemption du paiement des cotisations de membres, du montant de l’excursion ou du souper annuel du comité. Il faut cependant au préalable vérifier si cette disposition est prévue dans les Statuts et, dans le cas contraire, la faire adopter au préalable par l’assemblée de la société.

Pouvons-nous également envoyer l’invitation à l’assemblée générale par courriel?

Conformément à l’art. 64 CO, les invitations à l’assemblée des membres sont envoyées par le comité directeur selon les dispositions statutaires.
Dans l’hypothèse où les Statuts prévoient la forme écrite, c’est cette forme qu’il convient d’utiliser jusqu’à nouvel avis (invitation par écrit ⇒ lettre papier). La loi ne prévoit rien de concret. Dans la mesure où rien n’est prévu dans les Statuts, un moyen utile peut être utilisé pour l’invitation en veillant néanmoins à tenir compte de l’histoire et des coutumes locales (ne pas changer pour la forme courriel sans préavis alors que les 10 dernières années les invitations ont toujours été envoyées par courrier postal).
Il est conseillé d’aviser lors de l’assemblée générale qu’à compter de l’année suivante le mode de correspondance sera revu pour ceux et celles qui le souhaitent (pour autant que rien dans les Statuts ne dispose du contraire).

Assurance

De quelle manière les moniteurs sont-ils assurés dans la salle de gymnastique?

Tous les membres enregistrés à la fédération (FSG) sont assurés auprès de la Caisse d’assurance de sport (CAS) de la FSG et bénéficient des prestations de la coopérative qui incluent l’assurance accident (par exemple défaut de lunettes) et la responsabilité civile (organisation de manifestations par exemple).
Pour toute question concernant les règlements et formulaires, prière de consulter le site internet FSG ou de téléphoner au secrétariat de la FSG à Aarau.

Listes de contrôle / Modèles

Télécharge ici les modèles et check-lists les plus importants. Cette section est continuellement actualisée. Te manque-t-il un modèle ? Annonce-toi via vereinsmanagementnoSpam@stv-fsg.ch

Des questions?

Tu as une question? Complète le formulaire ci-après. Les spécialistes du secteur de management de société se feront un plaisir de t’aider.

Daniel Schacher, Chef du secteur management de société
+41 62 837 82 23

 

Pose ta question

Main Partner

Co-Partner

Partner