Fédération suisse de gymnastique - FSG

Conditions générales des cours FSG

Pour des raisons de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée

Inscriptions
Sauf avis contraire, le secrétariat FSG, CP, 5001 Aarau est le poste d’annonce pour tous les cours FSG. Les inscriptions ne sont possibles qu’en ligne (kurse.stv-fsg.ch) ou par courrier.
Elles sont fermes. En règle générale, les inscriptions sont confirmées par écrit dans un délai de 14 jours. Les participants reçoivent le programme détaillé et la facture du cours au plus tard deux semaines avant le cours. Sont admis à la formation de base (gymnastique P+E, gymnastique enfantine, J+S, esa) les personnes âgées d’au moins18 ans durant l’année. Renseignements sous ausbildung@stv-fsg.ch ou par téléphone au no 062 837 82 23.

Désistements / Modifications
Les désistements / modifications doivent être motivés par écrit avec pièce justificative avant le début du cours. Le montant des frais facturés dépend du moment de notification du désistement/de la modification. La date de notification du désistement/de la modification est celle de sa réception (cachet de la poste) par écrit au secrétariat FSG.

Date du désistement/de la modification Frais
Plus de 30 jours avant le début du cours pas de frais
Entre 15 et 30 jours avant le début du cours Fr. 20.00
Moins de15 jours avant le cours Fr. 50.00
Absence du cours Prix du cours pas de remboursement
Interruption Prix du cours pas de remboursement

Désistements sans frais de traitement:
En cas de désistement pour raisons de santé (envoyer le certificat médical au plus tard 14 jours après le début du cours au secrétariat FSG) ou de décès dans la famille ou en cas d’annonce d’une personne de remplacement (qui doit remplir les conditions requises), les frais d’annulation ne sont pas facturés.

Conditions d’annulation différentes de partenaires tiers:
La FSG se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires au nom de tiers pour l’hébergement, les repas ou autres. Il peut en effet arriver que des partenaires (hôtels, chemins de fer de montagne, etc.) aient des conditions d’annulation différentes.

Organisation du cours
Pour des raisons d’organisation, la FSG se réserve le droit de reprogrammer ou de regrouper les cours, de modifier leur lieu de déroulement, d’adapter le programme ou d’annuler les cours. Aucun frais ne sera facturé pour cela. En cas d’empêchement du directeur du cours, la FSG peut procéder à un changement de directeur.

Places disponibles et organisation
Un nombre minimum d’inscriptions est nécessaire pour que le cours ait lieu. Dans le cas contraire, la FSG se réserve le droit d’annuler le cours. Tous les montants déjà versés par les participants leur seront intégralement remboursés. Toute autre réclamation est exclue.

Dans le cas où le nombre d’inscriptions excède le nombre maximal de participants, la date de réception de l’inscription fait foi dans le cas où une place se libérerait.

Finances
Les frais des cours sont indiqués dans la publication. Les membres FSG actifs ainsi que les détenteurs d’une carte de fonctionnaires bénéficient d’un tarif pour les membres. Sous réserve de modification du prix.

Les frais de déplacement sont à la charge des participants. Les montants sont à verser dans un délai de 30 jours après établissement de la facture. Les participants auxquels un rappel est envoyé doivent s’acquitter de frais de rappel d’un montant de Fr. 10.00 àchaquefois.

Cours Jeunesse et Sport (J+S)
Tous les cours comportant le logo J+S comprennent la formation et la formation continue de moniteurs avec J+S. Pour les offres J+S, les inscriptions doivent transiter par le coach J+S via l’inscription en ligne (www.jugendundsport.ch) ou s’effectuer à l’aide du formulaire J+S à adresser à l’organisateur.

Allocation pour perte de gain (carte APG) pour cours J+S
Seuls les participants à des cours organisés par l’OFSPO ou un office cantonal du sport ont droit à l’allocation pour perte de gain. Conformément aux dispositions légales, la Confédération ne verse pas d’allocation pour perte de gain pour les cours organisés par les fédérations sportives.

Protection des données
Par son inscription, le participant autorise la Fédération suisse de gymnastique à utiliser ses données (données personnelles, cours réservés, etc.) pour ses propres besoins (administration du cours (liste des participants), publicité, etc.).
Il est en tout temps possible de se désinscrire par oral ou par écrit de la publicité de la FSG.

Vidéos/photographies prises par les participants
Il est permis de filmer/photographier à titre privé pendant le cours avec l’accord explicite du directeur de cours en question. La publication sur internet est dans tous les cas interdite. Les vidéos/photos prises peuvent être utilisées à des fins privées uniquement.

Vidéos/photographies prises par la FSG
La Fédération suisse de gymnastique peut filmer et photographier pendant le cours et utiliser les films/photos pour ses propres besoins (publicité, compte rendu, internet, etc.). En s’inscrivant au cours, les participants donnent automatiquement leur accord.

Assurance
Conformément au règlement, les participants déclarés comme membres actifs FSG sont assurés auprès de la CAS de la FSG pour la responsabilité civile, les bris de lunettes et les accidents en complément à des assurances tierces.

For
Tous les différends juridiques avec la FSG sont soumis au droit suisse. Le for est situé à Aarau.

Sous réserve de modification des Conditions générales régissant les cours FSG.

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